Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Game4Work aux entreprises clientes dans le cadre de solutions gamifiées.
Article 2 - Prestations proposées
Game4Work propose les prestations suivantes :
- Sessions de recrutement gamifiées
- Formations interactives par le jeu
- Team building et cohésion d'équipe
- Formations commerciales ludiques
- Découverte produit immersive
Lorsqu'un produit, une prestation ou un contenu est proposé par un partenaire, celui-ci en demeure le fournisseur et le seul responsable. Il conserve ses droits de propriété intellectuelle ou garantit disposer des droits et autorisations requis pour sa présentation et sa commercialisation. Game4Work agit uniquement en qualité d'intermédiaire, sauf mention expresse contraire sur l'offre concernée.
Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- Par téléphone au 01 23 45 67 89
- Par email à contact@game4work.com
- Via le formulaire de contact du site
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils s'entendent hors frais de déplacement et d'hébergement des animateurs qui seront facturés en sus selon les tarifs en vigueur.
Article 5 - Modalités de paiement
Le règlement s'effectue :
- Par virement bancaire
- Par chèque à l'ordre de Game4Work
Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant dû dans les 30 jours suivant la prestation.
Article 6 - Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit :
- Plus de 15 jours avant : aucune pénalité
- Entre 8 et 15 jours : 50% du montant total
- Moins de 8 jours : 100% du montant total
Article 7 - Garanties
Game4Work s'engage à fournir des prestations conformes aux standards de qualité attendus et aux spécifications convenues. En cas de non-conformité, le client peut demander une nouvelle prestation sans frais supplémentaires.
Article 8 - Documents associés aux jeux
Lorsque la fiche produit le prévoit, l'acquisition d'un jeu peut donner accès à des fiches d'animation, fiches de débrief ou autres documents associés (les « Documents »). Le titulaire des droits concède à l'organisation acquéreuse une licence d'utilisation interne, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable. Cette licence ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle.
L'organisation acquéreuse peut consulter les Documents, les utiliser pour préparer et animer des sessions en son sein avec le jeu acquis, et effectuer les reproductions strictement nécessaires à ces sessions. Un animateur externe mandaté peut les utiliser uniquement pour les sessions de cette organisation et ne peut en conserver de copie.
Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sont interdits : la diffusion ou la transmission des Documents hors de l'organisation acquéreuse, leur publication ou mise en ligne, leur revente ou mise à disposition de tiers, leur utilisation au bénéfice d'autres clients ou organisations, leur modification en vue d'une diffusion, ainsi que le retrait des mentions de propriété ou d'identification.
Les droits portant sur le jeu, ses règles, ses visuels et les contenus fournis par un partenaire restent la propriété de leur éditeur, de leurs auteurs ou du partenaire concerné. En cas de non-respect du présent article, la licence peut être suspendue ou résiliée après mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de toute autre action.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.